Permis de construire n° PC 04702713M0009 à Bias

Permis de construire

N° PC 04702713M0009

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAPEL BIAS 47300

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 27 · AT 40 · AT 46

Superficie du terrain

10271 m²

Surface locaux créée

3619 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier16/11/2015

Achèvement des travaux11/09/2016

👤Demandeur

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdresseCAPEL BIAS 47300

ParcellesAT 27 · AT 40 · AT 46

Superficie terrain10271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3619 m²

Surface commerce créée3619 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.