Permis de construire
N° PC 04702713M0006
Ville de Bias · 47300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAPEL BIAS 47300
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 46
Superficie du terrain
18205 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier27/05/2013
Achèvement des travaux15/08/2013

👤Demandeur

Code postal47300
LocalitéBIAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneBias (47027)
Code postal47300
AdresseCAPEL BIAS 47300
ParcellesAT 46
Superficie terrain18205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.