Permis de construire n° PC 04702712M0036 à Bias

Permis de construire

N° PC 04702712M0036

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

SCI DU CONFLUENT

Adresse du terrain

2470 AV PONT DES MARTINETS BIAS 47300

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 61

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CONFLUENT

SIRET45236481300017

SIREN452364813

Code postal47260

LocalitéCASTELMORON SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

Adresse2470 AV PONT DES MARTINETS BIAS 47300

ParcellesBC 61

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce avant504 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.