Permis d'aménager
N° PA 04004319M0001
Ville de Bias · 40170
Bénéficiaire
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Adresse du terrain
RD 652 - ROUTE DES LACS BIAS 40170
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 66 · AC 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
SIRET89635002200035
SIREN896350022
Code postal40990
LocalitéST PAUL LES DAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBias (40043)
Code postal40170
AdresseRD 652 - ROUTE DES LACS BIAS 40170
ParcellesAC 66 · AC 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.