Permis de construire
N° PC 04602913F0073
Ville de Biars-sur-Cère · 46130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE
Adresse du terrain
LES FROMENTALS DE CARLA BIARS-SUR-CERE 46130
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 108 · AE 185
Superficie du terrain
805 m²
Surface locaux créée
247 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET DORDOGNE
SIRET24460035900032
SIREN244600359
Code postal46130
LocalitéBRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBiars-sur-Cère (46029)
Code postal46130
AdresseLES FROMENTALS DE CARLA BIARS-SUR-CERE 46130
ParcellesAE 108 · AE 185
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.