Permis de construire n° PC 03905116J0003 à Biarne

Permis de construire

N° PC 03905116J0003

Ville de Biarne · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA FONTAINE BIARNE 39290

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 246

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier17/01/2017

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéBIARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBiarne (39051)

Code postal39290

Adresse13 RUE DE LA FONTAINE BIARNE 39290

ParcellesAD 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.