Déclaration préalable de travaux n° DP 03905113D0002 à Biarne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03905113D0002

Ville de Biarne · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 5 PAR ST VIVANT STATION EPURATION BIARNE 39290

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20

Superficie du terrain

4800 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Biarne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBiarne (39051)

Code postal39290

AdresseRTE NATIONALE 5 PAR ST VIVANT STATION EPURATION BIARNE 39290

ParcellesZC 20

Superficie terrain4800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.