Permis de construire n° PC 02506024P0028 à Bians-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02506024P0028

Ville de Bians-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 GRANDE RUE VAL-D USIERS 25520

Date d'autorisation

01/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 264

Superficie du terrain

96 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Bians-les-Usiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/12/2024

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBians-les-Usiers (25060)

Code postal25520

Adresse26 GRANDE RUE VAL-D USIERS 25520

ParcellesAB 264

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.