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Permis de construire
N° PC 02506024P0013
Ville de Bians-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
IMMO 2007
Adresse du terrain
RUE DES CREUX VAL-D USIERS 25520
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 294
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
179 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationIMMO 2007
SIRET49773297400041
SIREN497732974
Code postal25520
LocalitéVAL-D USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBians-les-Usiers (25060)
Code postal25520
AdresseRUE DES CREUX VAL-D USIERS 25520
ParcellesAC 294
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée179 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.