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Permis de construire
N° PC 02506022P0008
Ville de Bians-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIANS-LES-USIERS
Adresse du terrain
12 RTE DU VAL BIANS-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 105
Superficie du terrain
1615 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022
Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIANS-LES-USIERS
SIRET21250060700016
SIREN212500607
Code postal25520
LocalitéBIANS-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBians-les-Usiers (25060)
Code postal25520
Adresse12 RTE DU VAL BIANS-LES-USIERS 25520
ParcellesAB 105
Superficie terrain1615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.