Permis d'aménager n° PA 02506021P0001 à Bians-les-Usiers

Permis d'aménager

N° PA 02506021P0001

Ville de Bians-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RTE DU VAL BIANS-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 118

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bians-les-Usiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/10/2021

Ouverture du chantier12/10/2021

Achèvement des travaux21/03/2022

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéBIANS-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBians-les-Usiers (25060)

Code postal25520

Adresse27 RTE DU VAL BIANS-LES-USIERS 25520

ParcellesAA 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.