Permis de construire n° PC 02506022P0001 à Bians-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02506022P0001

Ville de Bians-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

GAEC VAL DU RAFFOUR

Adresse du terrain

A TREUILLE BAUME BIANS-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38

Superficie du terrain

32000 m²

Surface locaux créée

1002 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/04/2022

Ouverture du chantier27/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC VAL DU RAFFOUR

SIRET32550605300025

SIREN325506053

Code postal25520

LocalitéBIANS-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBians-les-Usiers (25060)

Code postal25520

AdresseA TREUILLE BAUME BIANS-LES-USIERS 25520

ParcellesZA 38

Superficie terrain32000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée1002 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée1002 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.