Permis de construire n° PC 02506020P0005 à Bians-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02506020P0005

Ville de Bians-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

Adresse du terrain

11 CHEM D EXPLOITATION ES MAISIERS BIANS-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 31P

Superficie du terrain

1880 m²

Surface locaux créée

696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/07/2020

Ouverture du chantier09/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS

SIRET25250642300018

SIREN252506423

Code postal25520

LocalitéBIANS-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBians-les-Usiers (25060)

Code postal25520

Adresse11 CHEM D EXPLOITATION ES MAISIERS BIANS-LES-USIERS 25520

ParcellesZD 31P

Superficie terrain1880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée696 m²

Surface locaux démolie80 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée696 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.