Permis de construire
N° PC 02506020P0005
Ville de Bians-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS
Adresse du terrain
11 CHEM D EXPLOITATION ES MAISIERS BIANS-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 31P
Superficie du terrain
1880 m²
Surface locaux créée
696 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020
Ouverture du chantier09/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS
SIRET25250642300018
SIREN252506423
Code postal25520
LocalitéBIANS-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBians-les-Usiers (25060)
Code postal25520
Adresse11 CHEM D EXPLOITATION ES MAISIERS BIANS-LES-USIERS 25520
ParcellesZD 31P
Superficie terrain1880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée696 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée696 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.