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Permis de construire
N° PC 02506013P0001
Ville de Bians-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 RUE DES TROIS FONTAINES BIANS-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 30
Superficie du terrain
64116 m²
Surface locaux créée
524 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéBIANS-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBians-les-Usiers (25060)
Code postal25520
Adresse85 RUE DES TROIS FONTAINES BIANS-LES-USIERS 25520
ParcellesZB 30
Superficie terrain64116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée524 m²
Surface agricole créée524 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.