Permis de construire de la ville de Bâgé-Dommartin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Bâgé-la-Ville
Code postal : 01380
Code INSEE de la commune : 01025

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00102523D0026
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/11/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01290 Pont-de-Veyle
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1681 ROUTE DE MONTREVEL BAGE-DOMMARTIN 01380
Parcelle(s) concernée(s) : 0F2854 0F2860
Superficie du terrain : 927m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2