Déclaration préalable de travaux
N° DP 03205322A2005
Ville de Bézues-Bajon · 32140
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU GERS
Adresse du terrain
RTE DE L ARRATS RD 139 LAC DE L ASTARAC BEZUES-BAJON 32140
Date d'autorisation
14/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 404
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/07/2022
Ouverture du chantier14/09/2022
Achèvement des travaux21/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS
SIRET22320001500012
SIREN223200015
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBézues-Bajon (32053)
Code postal32140
AdresseRTE DE L ARRATS RD 139 LAC DE L ASTARAC BEZUES-BAJON 32140
ParcellesB 404
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.