Déclaration préalable de travaux n° DP 03205322A2005 à Bézues-Bajon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03205322A2005

Ville de Bézues-Bajon · 32140

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GERS

Adresse du terrain

RTE DE L ARRATS RD 139 LAC DE L ASTARAC BEZUES-BAJON 32140

Date d'autorisation

14/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 404

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/07/2022

Ouverture du chantier14/09/2022

Achèvement des travaux21/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GERS

SIRET22320001500012

SIREN223200015

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBézues-Bajon (32053)

Code postal32140

AdresseRTE DE L ARRATS RD 139 LAC DE L ASTARAC BEZUES-BAJON 32140

ParcellesB 404

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.