Déclaration préalable de travaux n° DP 03205317A2001 à Bézues-Bajon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03205317A2001

Ville de Bézues-Bajon · 32140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

V.C. N 8 A LARROUCAL BEZUES-BAJON 32140

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 443

Superficie du terrain

38678 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBézues-Bajon (32053)

Code postal32140

AdresseV.C. N 8 A LARROUCAL BEZUES-BAJON 32140

ParcellesB 443

Superficie terrain38678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.