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Permis de construire
N° PC 02107213E0002
Ville de Bézouotte · 21310
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
Adresse du terrain
5 PL FRANCOIS ROBERT BEZOUOTTE 21310
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 313 · A 318 · A 340
Superficie du terrain
1520 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
SIRET77556781100077
SIREN775567811
Code postal21310
LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBézouotte (21072)
Code postal21310
Adresse5 PL FRANCOIS ROBERT BEZOUOTTE 21310
ParcellesA 313 · A 318 · A 340
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable issue de transfo108 m²
Surface habitable démolie10 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.