Permis d'aménager
N° PA 02107217E0001
Ville de Bézouotte · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX MICHAUT BEZOUOTTE 21310
Date d'autorisation
15/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 235 · A 234 · A 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéBEZOUOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBézouotte (21072)
Code postal21310
AdresseRUE DE LA CROIX MICHAUT BEZOUOTTE 21310
ParcellesA 235 · A 234 · A 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.