Permis d'aménager n° PA 02107218S0001 à Bézouotte

Permis d'aménager

N° PA 02107218S0001

Ville de Bézouotte · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PAQUIER DE LA RUELLE BEZOUOTTE 21310

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30 · ZA 32

Superficie du terrain

5779 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBézouotte (21072)

Code postal21310

AdressePAQUIER DE LA RUELLE BEZOUOTTE 21310

ParcellesZA 30 · ZA 32

Superficie terrain5779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.