Permis d'aménager
N° PA 02107220S0001
Ville de Bézouotte · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CROIX MICHAUT BEZOUOTTE 21310
Date d'autorisation
06/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 238 · A 239 · A 251
Superficie du terrain
4890 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/01/2021

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéBEZOUOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBézouotte (21072)
Code postal21310
Adresse10 RUE DE LA CROIX MICHAUT BEZOUOTTE 21310
ParcellesA 238 · A 239 · A 251
Superficie terrain4890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.