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Permis de construire
N° PC 02107215E0002
Ville de Bézouotte · 21310
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
Adresse du terrain
9 RTE DE LA FORGE BEZOUOTTE 21310
Date d'autorisation
25/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 202
Superficie du terrain
11655 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/03/2015
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES
SIRET77556781100036
SIREN775567811
Code postal21310
LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBézouotte (21072)
Code postal21310
Adresse9 RTE DE LA FORGE BEZOUOTTE 21310
ParcellesA 202
Superficie terrain11655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant479 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.