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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03003921N0013
Ville de Bezouce · 30320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
JASSES DE VALFONS BEZOUCE 30320
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 17
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

Code postal30320
LocalitéBEZOUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBezouce (30039)
Code postal30320
AdresseJASSES DE VALFONS BEZOUCE 30320
ParcellesAW 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.