Permis de construire n° PC 03003916N0028 à Bezouce

Permis de construire

N° PC 03003916N0028

Ville de Bezouce · 30320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOTIS LE MOULIN D'OR BEZOUCE 30000

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 48-4 · AB 410

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/04/2020

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

LocalitéBEZOUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBezouce (30039)

Code postal30320

Adresse11 LOTIS LE MOULIN D'OR BEZOUCE 30000

ParcellesAB 48-4 · AB 410

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.