Permis de construire n° PC 03003916N0007 à Bezouce

Permis de construire

N° PC 03003916N0007

Ville de Bezouce · 30320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU VIEUX MOULIN BEZOUCE 30320

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 291

Superficie du terrain

869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/08/2016

Ouverture du chantier16/09/2016

👤Demandeur

Code postal13150

LocalitéSAINT PIERRE DE MEZOARGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBezouce (30039)

Code postal30320

Adresse11 RUE DU VIEUX MOULIN BEZOUCE 30320

ParcellesAC 291

Superficie terrain869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.