Permis de construire n° PC 03003914N0012 à Bezouce

Permis de construire

N° PC 03003914N0012

Ville de Bezouce · 30320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE REINE CLAUDE BEZOUCE 30320

Date d'autorisation

12/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 153

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/07/2014

👤Demandeur

Code postal30320

LocalitéMARGUERITTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBezouce (30039)

Code postal30320

Adresse4BIS RUE REINE CLAUDE BEZOUCE 30320

ParcellesAB 153

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.