Permis de construire
N° PC 03003913N0001
Ville de Bezouce · 30320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RTE NATIONALE BEZOUCE 30320
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 83
Superficie du terrain
852 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBezouce (30039)
Code postal30320
Adresse90 RTE NATIONALE BEZOUCE 30320
ParcellesAC 83
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.