Permis d'aménager
N° PA 03003913N0011
Ville de Bezouce · 30320
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX MOULIN BEZOUCE 30320
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 319
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBezouce (30039)
Code postal30320
AdresseRUE DU VIEUX MOULIN BEZOUCE 30320
ParcellesAC 319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.