Permis d'aménager
N° PA 03003919N0003
Ville de Bezouce · 30320
Bénéficiaire
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Adresse du terrain
96 N RTE NATIONALE BEZOUCE 30320
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 79
Superficie du terrain
913 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
SIRET45156326600019
SIREN451563266
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBezouce (30039)
Code postal30320
Adresse96 N RTE NATIONALE BEZOUCE 30320
ParcellesAC 79
Superficie terrain913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.