Déclaration préalable de travaux n° DP 03003918N0013 à Bezouce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03003918N0013

Ville de Bezouce · 30320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

73 RTE NATIONALE BEZOUCE 30320

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 340

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBezouce (30039)

Code postal30320

Adresse73 RTE NATIONALE BEZOUCE 30320

ParcellesAB 340

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.