Déclaration préalable de travaux
N° DP 0950631300005
Ville de Bezons · 95870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEZONS
Adresse du terrain
2 RUE DU DOCTEUR ROUQUES BEZONS 95870
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 406
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEZONS
SIRET21950063400015
SIREN219500634
Code postal95870
LocalitéBEZONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBezons (95063)
Code postal95870
Adresse2 RUE DU DOCTEUR ROUQUES BEZONS 95870
ParcellesAE 406
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1000 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.