Permis de construire n° PC 03205217A1002 à Bezolles

Permis de construire

N° PC 03205217A1002

Ville de Bezolles · 32310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEZOLLES

Adresse du terrain

PL DES DROITS DE L HOMME BEZOLLES 32310

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155

Superficie du terrain

944 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEZOLLES

SIRET21320052000012

SIREN213200520

Code postal32310

LocalitéBEZOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBezolles (32052)

Code postal32310

AdressePL DES DROITS DE L HOMME BEZOLLES 32310

ParcellesAC 155

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface publique avant68 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.