Permis d'aménager
N° PA 03106722Y0002
Ville de Bezins-Garraux · 31440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEZINS GARRAUX
Adresse du terrain
CLOT DE CASTET BEZINS-GARRAUX 31440
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 422
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEZINS GARRAUX
SIRET21310067000016
SIREN213100670
Code postal31440
LocalitéBEZINS-GARRAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBezins-Garraux (31067)
Code postal31440
AdresseCLOT DE CASTET BEZINS-GARRAUX 31440
ParcellesA 422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.