Déclaration préalable de travaux
N° DP 02107118S0014
Ville de Bèze · 21310
Bénéficiaire
SI ENERGIES COTE DOR
Adresse du terrain
IMP DES TRANCHEES BEZE 21310
Date d'autorisation
11/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 96
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES COTE DOR
SIRET20004992200012
SIREN200049922
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBèze (21071)
Code postal21310
AdresseIMP DES TRANCHEES BEZE 21310
ParcellesZR 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.