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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03003817AA001
Ville de Bez-et-Esparon · 30120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPERIALE BEZ-ET-ESPARON 30120
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203
Superficie du terrain
1 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

Code postal30120
LocalitéBEZ-ET-ESPARON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBez-et-Esparon (30038)
Code postal30120
AdresseIMPERIALE BEZ-ET-ESPARON 30120
ParcellesAB 203
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.