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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03003813AA001
Ville de Bez-et-Esparon · 30120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
Adresse du terrain
RD 999 BEZ-ET-ESPARON 30120
Date d'autorisation
04/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 159
Superficie du terrain
181 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM PAYS VIGANAIS CEVENNES MERIDIONALES
SIRET24300027000021
SIREN243000270
Code postal30120
LocalitéLE VIGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBez-et-Esparon (30038)
Code postal30120
AdresseRD 999 BEZ-ET-ESPARON 30120
ParcellesAB 159
Superficie terrain181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²
Surface locaux transformée301 m²
Surface commerce avant301 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.