Déclaration préalable de travaux n° DP 00104313M9001 à Beynost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00104313M9001

Ville de Beynost · 01700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEYNOST

Adresse du terrain

LIEU- MAS DE ROUX RD 1084 BEYNOST 01700

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 5

Superficie du terrain

25695 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEYNOST

SIRET21010043400013

SIREN210100434

Code postal01700

LocalitéBEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBeynost (01043)

Code postal01700

AdresseLIEU- MAS DE ROUX RD 1084 BEYNOST 01700

ParcellesAK 5

Superficie terrain25695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.