Permis d'aménager n° PA 00104317A0003 à Beynost

Permis d'aménager

N° PA 00104317A0003

Ville de Beynost · 01700

Bénéficiaire

SNC LE CLOS DU REVERMONT

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTAINE DU S LIEU DIT GRANDES VIGNES BEYNOST 01700

Date d'autorisation

12/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 65

Superficie du terrain

2368 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS DU REVERMONT

SIRET51747159500010

SIREN517471595

Code postal01120

LocalitéMONTLUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBeynost (01043)

Code postal01700

AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE DU S LIEU DIT GRANDES VIGNES BEYNOST 01700

ParcellesAC 65

Superficie terrain2368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.