Déclaration préalable de travaux n° DP 00402822S0002 à Beynes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00402822S0002

Ville de Beynes · 04270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEYNES

Adresse du terrain

CHATEAU FRUCHIER BEYNES 04270

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 500

Superficie du terrain

831 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEYNES

SIRET21040028900018

SIREN210400289

Code postal04270

LocalitéBEYNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBeynes (04028)

Code postal04270

AdresseCHATEAU FRUCHIER BEYNES 04270

Parcelles0F 500

Superficie terrain831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.