Déclaration préalable de travaux
N° DP 00402822S0002
Ville de Beynes · 04270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BEYNES
Adresse du terrain
CHATEAU FRUCHIER BEYNES 04270
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 500
Superficie du terrain
831 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEYNES
SIRET21040028900018
SIREN210400289
Code postal04270
LocalitéBEYNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBeynes (04028)
Code postal04270
AdresseCHATEAU FRUCHIER BEYNES 04270
Parcelles0F 500
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.