Permis de construire n° PC 05407022N0001 à Bey-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05407022N0001

Ville de Bey-sur-Seille · 54760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL L'ETANG BEY SUR SEILLE 54760

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28 · ZC 29 · ZC 47

Superficie du terrain

8765 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bey-sur-Seille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal54470

LocalitéBOUILLONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBey-sur-Seille (54070)

Code postal54760

AdresseCHEMIN RURAL L'ETANG BEY SUR SEILLE 54760

ParcellesZC 28 · ZC 29 · ZC 47

Superficie terrain8765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface agricole créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.