Permis de construire
N° PC 05407018N0006
Ville de Bey-sur-Seille · 54760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DIT DE LA PAS BEY SUR SEILLE 54760
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 95 · ZD 96
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt30/03/2019
Date d'autorisation03/01/2019
Ouverture du chantier30/03/2019
Achèvement des travaux13/08/2021

👤Demandeur

Code postal57170
LocalitéCOUTURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBey-sur-Seille (54070)
Code postal54760
AdresseCHEMIN RURAL DIT DE LA PAS BEY SUR SEILLE 54760
ParcellesZD 95 · ZD 96
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.