Permis de construire n° PC 07103313E0007 à Bey

Permis de construire

N° PC 07103313E0007

Ville de Bey · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE POMMEREE BEY 71620

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1598

Superficie du terrain

809 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier14/01/2014

Achèvement des travaux15/07/2014

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBey (71033)

Code postal71620

Adresse2 RUE DE POMMEREE BEY 71620

ParcellesA 1598

Superficie terrain809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.