Permis de construire n° PC 07103313E0003 à Bey

Permis de construire

N° PC 07103313E0003

Ville de Bey · 71620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEY

Adresse du terrain

2 PL DE L EGLISE BEY 71620

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 276 · B 277

Superficie du terrain

5898 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier21/08/2013

Achèvement des travaux26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEY

SIRET21710033800011

SIREN217100338

Code postal71620

LocalitéBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBey (71033)

Code postal71620

Adresse2 PL DE L EGLISE BEY 71620

ParcellesB 276 · B 277

Superficie terrain5898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.