Permis de construire n° PC 07103312E0008 à Bey

Permis de construire

N° PC 07103312E0008

Ville de Bey · 71620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEY

Adresse du terrain

LA POMMEREE BEY 71620

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 12 · ZC 13 · ZC 14

Superficie du terrain

46040 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEY

SIRET21710033800011

SIREN217100338

Code postal71620

LocalitéBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBey (71033)

Code postal71620

AdresseLA POMMEREE BEY 71620

ParcellesZC 12 · ZC 13 · ZC 14

Superficie terrain46040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant53 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.