Permis de construire
N° PC 07103322E0003
Ville de Bey · 71620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12A RUE DE LA MOTTE BEY 71620
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1242 · A 1621 · A 1623
Superficie du terrain
1058 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéSAGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBey (71033)
Code postal71620
Adresse12A RUE DE LA MOTTE BEY 71620
ParcellesA 1242 · A 1621 · A 1623
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée182 m²
Surface habitable issue de transfo113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.