Permis de construire n° PC 07103314E0009 à Bey

Permis de construire

N° PC 07103314E0009

Ville de Bey · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP DU TARTARIE LOT L ARBORETUM-LOT3 BEY 71620

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1532

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/08/2015

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier09/09/2014

Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéBEAUMONT-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBey (71033)

Code postal71620

Adresse3 IMP DU TARTARIE LOT L ARBORETUM-LOT3 BEY 71620

ParcellesA 1532

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.