Déclaration préalable de travaux n° DP 05908118C0001 à Bévillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05908118C0001

Ville de Bévillers · 59217

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES BOUSSIERES BEVILLERS 59217

Date d'autorisation

07/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 456

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBévillers (59081)

Code postal59217

AdresseRUE DES BOUSSIERES BEVILLERS 59217

ParcellesC 456

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.