Déclaration préalable de travaux n° DP 05908115C0005 à Bévillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05908115C0005

Ville de Bévillers · 59217

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

Adresse du terrain

LES CINS CHEMINS BEVILLERS 59217

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45

Superficie du terrain

15257 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME

SIRET53258555100015

SIREN532585551

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBévillers (59081)

Code postal59217

AdresseLES CINS CHEMINS BEVILLERS 59217

ParcellesZH 45

Superficie terrain15257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.