Permis d'aménager n° PA 0280391400002 à Béville-le-Comte

Permis d'aménager

N° PA 0280391400002

Ville de Béville-le-Comte · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE EMILE MILOCHAU RD24 BEVILLE-LE-COMTE 28700

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 35 · F 1503 · F 1505

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

Code postal28700

LocalitéBEVILLE-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBéville-le-Comte (28039)

Code postal28700

Adresse12 RUE EMILE MILOCHAU RD24 BEVILLE-LE-COMTE 28700

ParcellesF 35 · F 1503 · F 1505

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.