Permis de construire
N° PC 02505813C0002
Ville de Beure · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEM DU SINAI BEURE 25720
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 209 · AI 237
Superficie du terrain
1923 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013
Ouverture du chantier30/07/2013
Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

Code postal25720
LocalitéBEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBeure (25058)
Code postal25720
Adresse9 CHEM DU SINAI BEURE 25720
ParcellesAI 209 · AI 237
Superficie terrain1923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce5
Surface habitable issue de transfo138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.